Åbningstider:
Man-Fre: 8-21
Lør: 8-18
Søn: Lukket
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Madenta Fogászati Központ Kft/Madenta Centre Dentaire s.a.r.l. (1075 Budapest, Madách tér 7., Code fiscal 23274844-2-42). Le Prestataire déclare qu’il dispose des licences et des conditions professionnelles, administratives et d’exploitation pour fournir des services, et du contrat d’assurance de responsabilité médicale pour effectuer son activité, ce qui étend également à ceux qui agissent dans son champs d’intérêt.
Il est le patient dénommé dans le contrat de service individuel.
1) Les parties déterminent les commandes et le contenu des soins dentaires ambulatoire/s/ choisis par le Client et le matériel y nécessaire conformément aux présentes CGV et aux conditions de l’offre spécifique orale ou écrite.
2) Le prestataire effectue le/s/ service/s/ conformément à la législation et aux normes professionnelles applicables à ses activités, par l’emploi des dentistes, de l’assistance professionnelle et des sous-traitants spécialisés qualifiés, ayant l’expertise pertinente, il assure le matériau dentaire et d’autres nécessaires en temps et avec la fréquence accepté par le dentiste traitant et par le Client.
3) Par l’initiation du traitement les parties contractantes conviennent expressément qu’en vue d’accomplir le/s/ service/s/ commandé/s/ – en particulier aux soins dentaires, à l’activité dentaire, à d’autres interventions médicales spécifiques, aux traitements thérapeutiques, à l’hébergement ou à d’autres services demandés par le Client – le Prestataire engage également des sous-traitants, dont les activités relèvent de sa responsabilité tout comme les activités réalisées par lui-même. Le Prestataire vend aussi ces services d’intermédiation au Client en forme inchangée, mais pas nécessairement au même prix.
4) Le Prestataire informera les Clients sur les prix et les coûts des matières des services sur sa website et dans les cliniques en forme imprimée.
5) Les tarifs spécifiques des traitements effectués, des matériaux utilisés pour le traitement, les coûts des services d’intermédiation seront offerts, enregistrés et facturés à la fin du traitement.
6) Si le service n’est pas lié à des matériaux dentaires, les frais des traitements effectués occasionnellement sont à payer lors du traitement. Selon l’offre, compte tenu de la liste actuelle des prix un paiement forfaitaire peut être également fixé.
7) En cas de délivrance des matériaux dentaires, 100% de ces coûts seront payés à l’avance.
8) Les frais et les coûts des matières conformes à l’offre sont valables pendant 30 jours, après cette durée le Prestataire a droit à modifier les frais et les coûts des matières. Néanmoins, les taux envisagés dans l’offre peuvent se varier jusqu’à l’achèvement du traitement pour des raisons survenant au cours du traitement, par exemple interventions imprévues, activité de guérison.
9) A l’issue de chaque traitement, par la signature de la facture le Client confirme l’exécution du service par le Prestataire, ainsi que la réception de la facture.
10) Les factures émises en considérant des points précédents comprennent le mode et le délai de l’exécution des obligations de paiement (espèces, carte, etc…). Les parties conviennent qu’en cas de retard de paiement, le taux d’intérêts de retard correspondra au double du taux d’intérêt de la banque centrale.
11) Dans le cas de paiement en devises/changes le Prestataire prendra en compte le taux d’achat appliqué par la banque qui gère son compte. Les coûts de transaction seront supportés par le Client.
12) Le Client accepte que les données de santé, les informations personnelles identifiantes fournies par lui-même ou enregistrées au cours des soins seront traitées et consignées par le Prestataire conformément à la législation applicable et les autres données comme secret commercial. Il accepte également que les informations exclusivement médicales liées à sa thérapie seront utilisées par le Prestataire à des fins scientifiques et de recherche.
13) Le Client prend acte de ce que les données et informations relatives à son état de santé fournies à la fiche ANAMNESE GENERALE sont nécessaires au choix du contenu des services et traitements dentaires et il déclare que les données fournies sont complètes et que les changements survenant pendant la période du traitement doivent être communiqués au Prestataire.
14) Le Client accepte et ne refuse pas le fait que pour des raisons de sécurité, des enregistrements audio et vidéo peuvent être faits dans les cliniques du Prestataire dont le contenu n’est peut être présenter qu’aux autorités de police – en cas de besoin.
15) Le Client accepte que ses informations de contact seront enregistrées par le Prestataire dans sa base de données afin de pouvoir informer le Client sur les termins de traitement ou de ses modifications, d’autres changements concernant le Client, les nouveautés du Prestataire (sous forme de bulletin). Le Prestataire s’engage à ne pas délivrer les données du Client à des tiers.
16) Les informations concernant les droits des patients sont affichées dans le/s/ clinique/s/ du Prestataire.
Durée du contrat:
17) Si le contrat ne contient rien d’autre, il sera conclu par les parties pour une durée indéterminée, au cours de laquelle les traitements, les matériaux, les services d’intermédiation seront commandés et exécutés en conformité avec les termes du présent contrat aux conditions prévues dans l’offre mise à jour.
18) Le Prestataire déclare que la personne signant l’offre est autorisée à la signature et la personne profitant du service est en mesure d’agir. En cas du traitement d’une personne incapable c’est le représentant légal de la personne incompétente qui passe la commande.
19) Par l’utilisation du service (comportement implicite) et par la signature de l’offre le Client admet avoir connu les dispositions des présentes CGV.
20) Les présentes CGV, la FEUILLE D’ANAMNESE et l’Information et déclaration contiennent ensemble l’accord des parties contractantes.
21) La responsabilité d’indemnité résultant de l’exécution défectueuse du Prestataire couvre les dommages ou destruction résultant de la faute des matériaux incorporés et les dommages résultant du traitement sans preuve de diligence raisonnable.
22) La responsabilité d’indemnité ne couvrera pas, ou le Prestataire sera pas exempté de la responsabilité en cas suivants:
23) Le Client a le droit à annuler ou modifier le traitement sans frais, au moins 4 heures avant le début du traitement. Si le Client annule le traitement dans les 4 heures avant le début du traitement ou il ne se présente pas ou il a plus de 15 minutes de retard, il est engagé de payer des frais de disponibilité de 3000 HUF/15 minutes si l’obstruction ne peut pas être officiellement justifiée.
24) En ce qui concerne les questions non réglées par les CGV, le droit hongrois, en particulier le Code civil, ainsi que les dispositions d’autres règles juridiques concernant la santé, les services de santé font foi.
25) En cas des différends éventuels liés aux soins fournies aux sites ou entités nationaux et étrangers c’est le Budai Központi Kerületi Bíróság /Tribunal d’Arrondissement Central de Buda/ ou le Székesfehérvári Törvényszék /Tribunal de Székesfehérvár/ qui ont de la compétence exclusive et le droit hongrois fait foi.
Madenta Fogászati Központ Kft.
Représentée par: Dr. Tolnai Zsolt, administrateur
Madenta Fogászati Központ Kft. („Madenta Zahnzentrum GmbH”, Sitz: HU-1075 Budapest, Madách tér 7., Steuernummer: 23274844-2-42)
Der Dienstleistungserbringer erklärt, im Besitz der zur Erbringung der Dienstleistungen erforderlichen fachlichen, behördlichen und Betriebsgenehmigungen sowie Bedingungen, und des tätigkeitsbezogenen ärztlichen Haftpflichtversicherungsvertrags zu sein, welcher sich auch auf diejenigen Personen erstreckt, die in seinem Interessenbereich handeln.
Der in dem Dienstleistungseinzelvertrag genannte Patient.
1) Die Parteien legen die Inanspruchnahme und den Inhalt der vom Dienstleistungsempfänger ausgewählten ambulanten zahnärztlichen Dienstleistung(en) und der dazu erforderlichen Materialen mit einem den vorliegenden AVG und dem mündlichen oder schriftlichen Einzelvertrag entsprechenden Inhalt fest.
2) Unter Einhaltung der maßgebenden rechtlichen und fachspezifischen Vorschriften und durch Inanspruchnahme von Fachzahnärzten, Fachassistenten und Unterauftragnehmern mit entsprechender Fachkenntnis und Ausbildung erbringt der Dienstleistungserbringer die Dienstleistung(en) und sichert die dazu erforderlichen zahntechnischen und sonstigen Materialen zu den Zeitpunkten und in den zeitlichen Abständen, die von dem behandelnden Facharzt und dem Dienstleistungsempfänger abgestimmt wurden.
3) Mit Beginn der Behandlung vereinbaren die Vertragsparteien ausdrücklich, dass der Dienstleistungserbringer zur Erbringung der Dienstleistungen – insbesondere der zahnärztlichen Dienstleistungen, der zahntechnischen Tätigkeiten, sonstiger speziellen ärztlichen Eingriffe, Heilbehandlungen sowie sonstiger durch die Unterkunft oder den Dienstleistungsempfänger beantragten Dienstleistungen – auch Unterauftragnehmer in Anspruch nimmt, für deren Tätigkeit er genauso haftet als hätte er die von den Unterauftragnehmern erfüllte Tätigkeit selbst wahrgenommen.
Der Dienstleistungserbringer verkauft diese vermittelten Dienstleistungen dem Dienstleistungsempfänger in unveränderter Form, jedoch nicht unbedingt zu dem gleichen Preis.
4) Der Dienstleistungserbringer informiert die Dienstleistungsempfänger über die Preise und Materialkosten der Dienstleistungen auf seiner Webseite und in den Praxen in gedruckter Form.
5) Die konkreten Gebührensätze der vorgenommenen Behandlungen und die Kosten der zur Behandlung angewendeten Materialen und der vermittelten Dienstleistungen werden in dem Angebot festgehalten, bzw. bei Beendigung der Behandlung in Rechnung gestellt.
6) Sofern die Dienstleistung nicht mit zahntechnischen Materialen verbunden ist, ist die Gebühr der gelegentlichen Behandlung bei der Behandlung zu bezahlen. Je nach Angebot kann über die Berücksichtigung des aktuellen Gebührenverzeichnisses hinaus auch ein Pauschalbetrag bestimmt werden.
7) Bei Inanspruchnahme von zahntechnischen Materialen sind 100% deren Kosten vorauszuzahlen.
8) Die im Angebot festgehaltenen Gebühren und Materialkosten sind 30 Tage lang gültig; danach ist der Dienstleistungserbringer zur Änderung der Gebühren und Materialkosten berechtigt. Unbeschadet dessen können die im Angebot bestimmten Gebührensätze bis zur Beendigung der Behandlung aus während der Behandlung eingetretenen fachlichen Umständen, wie beispielsweise wegen nicht voraussehbarer Eingriffe, medizinischer Tätigkeiten, geändert werden.
9) Bei Beendigung der einzelnen Behandlung(en) bestätigt der Dienstleistungsempfänger die Leistung des Dienstleistungserbringers und die Übernahme der Rechnung mit Unterzeichnung der Rechnung.
10) Die gemäß den vorigen Ziffern ausgestellten Rechnungen enthalten die Art und Weise der Erfüllung der Zahlungspflicht (bar, Banküberweisung, usw.) und die Zahlungsfrist. Die Parteien vereinbaren, dass bei Zahlungsverzug die Verzugszinsen das Doppelte des Grundzinses der Ungarischen Nationalen Bank betragen.
11) Bei Zahlung, bzw. Überweisung mit, bzw. in fremder Währung wendet der Dienstleistungserbringer den bei seiner kontoführenden Bank geltenden Wechselkurs an. Die Überweisungsgebühren sind von dem Dienstleistungsempfänger zu tragen.
12) Der Dienstleistungsempfänger stimmt zu, dass der Dienstleistungserbringer die vom Dienstleistungsempfänger angegebenen und über den Dienstleistungsempfänger während der Versorgung gespeicherten Gesundheits- und Personaldaten gemäß den maßgebenden Rechtsvorschriften, die sonstigen Daten als Geschäftsgeheimnis verwaltet, bzw. registriert. Er erteilt seine Zustimmung auch dazu, dass der Dienstleistungserbringer die ausschließlich medizinischen Daten und Erfahrungen der Behandlung zu wissenschaftlichen und Forschungszwecken verwendet.
13) Der Dienstleistungsempfänger nimmt zur Kenntnis, dass die Daten und Informationen, die auf dem durch ihn unterzeichneten Formular mit der Bezeichnung „ALLGEMEINE ANAMNESE“ über seinen Gesundheitszustand angegebenen wurden, zu der Bestimmung der entsprechenden zahnärztlichen Dienstleistungen und Heilbehandlungen erforderlich sind. Er erklärt, dass die angegebenen Daten vollständig sind, und er ist verpflichtet, den Dienstleistungserbringer über die während der Behandlungen eingetretenen Änderungen zu informieren.
14) Der Dienstleistungsempfänger nimmt zur Kenntnis und lehnt nicht ab, dass in den Praxen des Dienstleistungserbringers aus Sicherheitsgründen Audio- und Videoaufnahmen gemacht werden, deren Inhalte der Dienstleistungserbringer bei Bedarf ausschließlich der Polizeibehörde bekanntmachen darf.
15) Der Dienstleistungsempfänger stimmt zu, dass seine Kontaktdaten in der Datenbank des Dienstleistungserbringers zu dem Zweck erfasst werden, dass der Dienstleistungsempfänger über die Behandlungstermine oder deren eventuellen Änderungen, über die den Dienstleistungsempfänger betreffenden sonstigen Änderungen, über die Neuigkeiten des Dienstleistungserbringers (in Form von Newsletter) informiert werden kann. Der Dienstleistungserbringer verpflichtet sich, die diesbezüglichen Daten des Dienstleistungsempfängers an Dritten nicht weiterzugeben.
16) Die Mitteilung über Patientenrechte ist vom Dienstleistungserbringer in den Praxen auszuhängen.
17) Sofern im Vertrag nicht anders vereinbart, wird der Vertrag durch die Parteien für eine unbefristete Zeitdauer abgeschlossen. Während der Vertragsdauer werden die einzelnen Behandlungen, Materialen und die vermittelten Dienstleistungen aufgrund dieses Vertrages, gemäß den im aktualisierten Angebot bestimmten Bedingungen bestellt, bzw. erbracht.
18) Der Dienstleistungserbringer erklärt, dass die das Angebot unterzeichnende Person zur Unterzeichnung berechtigt ist, bzw. die die Dienstleistung in Anspruch nehmende Person handlungsfähig ist. Bei Behandlung einer handlungsunfähigen Person ist der Dienstleistungsempfänger der gesetzliche Vertreter der behandelten Person.
19) Der Dienstleistungsempfänger erkennt mit Inanspruchnahme der Dienstleistung (mit seinem konkludenten Verhalten), bzw. mit Unterzeichnung des Angebotes an, dass er die Bestimmungen dieser AVB kennt.
20) Diese AVB, das Anamnese-Formular und das Dokument „Mitteilung und Erklärung“ enthalten gemeinsam die Vereinbarung der Vertragsparteien.
21) Die Gewährleistungshaftung des Dienstleistungserbringers wegen mangelhafter Erfüllung erstreckt sich auf die sich aus dem Fehler ergebende Schädigung, bzw. Vernichtung der eingebauten Materialen, sowie auf diejenigen Fehler, die wegen der nicht mit entsprechender Sorgfalt erfüllten Behandlungen eintreten.
22) Die Haftung des Dienstleistungserbringers erstreckt sich nicht auf die folgenden Fälle, bzw. der Dienstleistungserbringer wird in den folgenden Fällen von der Haftung befreit:
23) Der Dienstleistungsempfänger kann seinen Termin vor dem Tag der Behandlung (bis 22 Uhr am Abend) ersatzlos absagen oder abändern.
Sofern der Dienstleistungsempfänger den Termin bis zum vorangehenden Tag nicht absagt, bzw. von dem Termin fernbleibt, oder sich mehr als 15 Minuten verspätet, ist er verpflichtet, ein Verfügbarkeitsentgelt i.H.v. HUF 3.000,-/ 15 Minuten zu zahlen, es sei denn er kann seine Verhinderung offiziell nachweisen.
24) Für die in diesen AVB nicht geregelten Fragen sind das ungarische Recht, insbesondere das ung. BGB, sowie die Bestimmungen sonstiger Rechtsvorschriften über das Gesundheitswesen und Gesundheitsdienstleistungen maßgebend.
25) Bei eventuellen Rechtsstreitigkeiten, die sich aus den an einer inländischen und ausländischen Niederlassung, bzw. Zweigniederlassung erfüllten Behandlungen ergeben, ist ausschließlich das Zentralbezirksgericht Buda, bzw. der Gerichtshof Székesfehérvár zuständig.
Madenta Kft.
vertreten durch:
Geschäftsführer dr. Zsolt Tolnai